DP FORMATION
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l ' AUTORISATION d'INTERVENTION à PROXIMITE des RESEAUX  (AIPR)

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Comme vous le savez peut-être, l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire à partir du 1er janvier 2018 (à la place du 1er janvier 2017, initialement prévu). L'AIPR est délivrée par l'employeur, comme l'habilitation électrique ou l'autorisation de conduite. L'employeur doit s'assurer de la compétence de son personnel au moyen de quatre possibilités, dont les deux principales sont :

 

- La réussite à un QCM encadré par l'Etat, au sein d'un organisme agréé, comme Dp formation

- La détention d'un CACES®.

 

 Ces formations concerneront les trois niveaux du dispositif : "opérateur", "encadrant" et "concepteur". Le CACES® n'est pas un pré requis.

 

Comme le souligne l'INERIS (mandaté par le Ministère de l'Environnement pour ce sujet), les CACES® actuels ne prennent pas encore en compte la réforme anti-endommagement de façon suffisante. Le dispositif CACES® entier est lui-même en cours de réfection, depuis plusieurs années, et nous attendons la sortie des nouveaux référentiels en 2017 ou 2018.

 

Pourtant, il est bien permis de délivrer une AIPR sur présentation d'un CACES® R372m actuel, qui a abordé les réseaux de façon anecdotique en formation et en test. C'est une dérogation aux critères de compétences, que l'on trouve dans l'arrêté du 12/02/12. Pourquoi ? Parce que bien que les nouveaux textes CACES® de l'Assurance Maladie ont pris du retard, on espère une parution qui correspondra à peu près à l'obligation formelle de délivrer des AIPR... C'est peut-être aussi une des raisons qui ont repoussé l'application de cette nouvelle obligation à 2018, au lieu de 2017...

 

Cela dit, si l'arrêté dit que l'absence de compétence évaluée en "réseaux" est permise, le Code du Travail (réglementairement un cran au-dessus) et la jurisprudence ne vont pas du tout dans ce sens. C'est pour cela que l'INERIS rappelle officiellement que les CACES® doivent prendre en compte la réforme anti-endommagement, et ne parle pas du tout de cette "dérogation réglementaire", pour les employeurs qui voudraient utiliser le CACES® afin de délivrer une AIPR.

 

En clair : depuis 40 ans le Code du Travail stipule que les personnels doivent avoir été formés et évalués aux risques inhérents à leurs situations de travail (L4121-4, R4141-13 & 14). L'employeur a une obligation de résultat, aujourd'hui, en matière de protection, mais aussi en matière de prévention (dixit la Cour de Cassation). Il ne peut donc pas délivrer une AIPR sans s'être assuré que son employé est compétent en matière de réseaux enterrés. Il doit donc, comme prévu par le Code du Travail, organiser une formation et une évaluation adaptées sur les risques et les règles de sécurité des réseaux. CACES® ou pas CACES®: être compétent est de toute façon obligatoire ! Un CACES® issu des futurs textes de la Sécurité Sociale (qui prendront en compte la réforme anti-endommagement), se substituera à l'avenir à cette obligation fondamentale, mais ce n'est juridiquement pas encore le cas...

 

DP formation à été sollicités par plusieurs employeurs et autres organismes de formation . Au 01/01/18, au moins une personne par équipe de chantier d'une part, et tous les conducteurs d'engins susceptibles de rencontrer un réseau d'autre part, devront détenir une AIPR.

 

Nous avons donc décidé de rendre notre CACES® R372m compatible avec cette nouvelle obligation, mais nous ne pouvons pas modifier nos tests CACES® , car les thèmes et les barèmes nous sont imposés... C'est pourquoi AUCUN organisme testeur CACES® ne peut se prévaloir aujourd'hui de délivrer des CACES® suffisants au regard du Code du Travail, pour permettre à l'employeur de délivrer une AIPR.

 

Par contre, si on ne peut pas modifier l'évaluation, on peut modifier la formation préalable. Nous allons donc réorganiser notre formation conforme à la R372m, prenant mieux en compte la problématique des réseaux.

 

A compter du 1er NOVEMBRE 2016 , en plus de nos sessions CACES® R372m. Cette formation complémentaire avec test complémentaire, additionnée à la formation CACES® et au test CACES®  de DP FORMATION , permettra aux employeurs d'être parfaitement en adéquation avec la nouvelle obligation "AIPR" et avec le Code du Travail. Leurs employés seront formés et évalués par un organisme certifié, non seulement sur les engins, mais aussi de manière complète, sur les réseaux.

 

Cette formule "CACES® R372m DP+ « module complémentaire »aura une valeur équivalente au QCM encadré par le MEEM, mais attention : elle ne s'adresse qu'aux titulaires de CACES®  DP formation , car c'est l'ensemble de notre formule qui répond désormais aux exigences de la réforme...

 

 

 

 

Nous n'allons pas offrir ce module complémentaire en "cadeau bonus", mais son obtention sera plus facile que le QCM du Ministère, car certains thèmes auront été déjà obtenus via le test CACES® R372M certifié de DP formation , et ne seront pas reposés. De plus, les candidats seront toujours dans la logique intellectuelle des épreuves du CACES® : ils ne seront pas déstabilisés par les contenus. Le test sera effectué sur papier et non sur un ordinateur, contrairement au QCM du Ministère. La plupart des candidats qui obtiennent notre test CACES® avec quelques points au-dessus de la note minimale devraient être capables d'obtenir notre test complémentaire "réseaux".

 

En cas d'échec au test complémentaire et de réussite au CACES® R372m, le candidat pourra se représenter au test complémentaire tant que son CACES® R372m restera valide. En cas de réussite au test complémentaire mais d'échec au CACES® R372m, le candidat gardera le bénéfice du test complémentaire pendant six mois, et son attestation de "CACES® étendu" lui sera remise lorsqu'il aura réussi le test CACES® R372m, car l'obtention du seul module complémentaire ne permettra pas la délivrance d'une AIPR.

 

 

 

 

 

 

 

Pascal DEHENT

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